Les obligations associées à la mise en œuvre de l'ordonnance 2009-104 du 30 Janvier 2009 et du décret d'application associé, sont articulées autour de la gestion par le risque et se déclinent par :

• La connaissance de la clientèle
• La vigilance sur les opérations effectuées
• La collecte et la conservation des informations
• La contribution à l’identification et à la déclaration des transactions suspectes ou douteuses

Vous devez sécuriser votre organisation par:

• La mise en œuvre d’une procédure de connaissance des clients
1. A l’entrée en relation, par l’acquisition d’informations sur le client et la nature de la transaction occasionnelle et/ou sur le profil de son compte.
2. Au long de la relation, par le suivi de la situation du client.
• Un processus de détermination du niveau de risque
• La consignation des pièces utilisées pour l'identification
• Une procédure de déclaration des cas suspects à l'autorité compétente