Application des directives Européennes et de la réglementation nationale
- Des règles d’organisation précises et détaillées
- Principe général de « Bonne conduite »
- Obligation de « Meilleure Exécution »
- Règle de concentration des ordres
- Obligation de transparence
Contrôle du risque de non-conformité :
- définition de la méthodologie des contrôles de conformité des opérations bancaires à la règlementation requise (typologie des contrôles, périodicité, échantillonnage, …),
- définition de l’organisation de la fonction conformité (Positionnement, relations interfonctions, …)
- définition des points de contrôle des opérations bancaires,
- définition des flux d’informations de contrôle entre les différentes unités opérationnelles des établissements,
- élaboration des outils de reporting et de leurs paramétrages.
|
